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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Demande envoyée à Mairie - Versonnex 01435-01 le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Isabelle Passuello
Demande envoyée à Mairie - Échenevex le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup
Demande envoyée à Mairie - Grilly le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bretteville-sur-Odon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratif
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ronchin le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Mansle le .

En attente de classement

Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

En attente de réponse

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guebwiller le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avrillé 49015-01 le .

Aboutie

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie du 12ème arrondissement de Paris le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie