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Dépense et frais du Maire
Réponse de Mairie - Arcueil le .

En attente de classement

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
Réponse de Université Côte d'Azur le .

En attente de classement

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

Information non détenue

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Luynes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande de communication note de frais maire de Pamandzi periode 2025
Demande envoyée à Mairie - Pamandzi le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dizier le .

En retard (plus de 30 jours)

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Publication du Plan de Corps de Rue Simplifié au format vecteur
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Bernay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Panazol le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Corps-Nuds
Demande envoyée à Mairie - Corps-Nuds le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais du Maire de Janzé
Demande envoyée à Mairie - Janzé le .

En retard (plus de 30 jours)