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Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie