Demandes similaires à 'Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.' (page 4)

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 3 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Vous avez effectué une nouvelle demande de communication de documents administratifs, portant cette fois sur les QR codes de TAC. A...

Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 mars 2020.

Partiellement aboutie

Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux Attention le message répond à la restriction suivante : - contient...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Madame, Je me permets de revenir vers vous dans le cadre du dossier cité en objet. Par courriel du 04 juin dernier, vous avez sollicité la communic...

Rapport de la mission d'inspection interministérielle sur la gouvernance de la sécurité des systèmes d'infromation de l'Etat

Demande envoyée à Premier ministre le 2 mai 2022.

Refusé.

Chers Services du Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 3 novembre 2020.

Information non détenue

Monsieur, Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023

Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le 11 janvier 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, vous trouverez ci-joints : • L’annexe au Compte Administratif 2021 : Subventions versées par la Région en 2021...

Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le 4 mars 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour M. Marzolf, Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le 7 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur YOUSSR, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...

Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 28 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL, Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 30 juillet 2021.

Information non détenue

Madame, Monsieur La DGSI ne dispose d’aucune liste anonymisée de QR codes corrompus qui seraient placés sur liste noire ou bloqués par l’application...

Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 juin 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 5 octobre 2022.

Très en retard.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je réitèr...

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 26 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 23 juillet 2020.

Information non détenue

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 15 novembre 2022.

Refusé.

Monsieur, Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de communication portant sur la communication : 1. Des enquêtes de s...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Essonne le 4 mars 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus...

Feuille de route de l'identité numérique régalienne

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 27 juin 2022.

Aboutie

Monsieur, Je vous informe que votre demande visant à obtenir la communication de "la feuille de route arrêtée le 5 juillet 2021 par le Premier minis...

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 16 juin 2023.

Information non détenue

Bonjour, Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Premier ministre le 8 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur, Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du répertoire d’informations publiques (RIP). L’a...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Loiret le 22 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Madame, Bonjour, Pour faire suite à votre demande du 22 juin 2020, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée par le Département d...

Base de données enquête EPAC

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 16 mars 2022.

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...