Demandes similaires à 'Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe' (page 12)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Subventions accordées depuis 2000 par année par la ville de Tourcoing
Demande envoyée à Mairie - Tourcoing le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergie de la Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des dérogations à la carte scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
Demande envoyée à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Lyaud le .

En attente de classement

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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