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Demande des dossiers de régularisation de coupes d'arbres réalisées sans déclaration préalable
Réponse de Mairie - Vitré le .

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Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme en 2024
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Biarritz le .

Saisine CADA en cours

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Enregistrement du Conseil d'administration du 12 décembre 2024
Réponse de INRIA le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Méreau le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs au projet de la ligne T5
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre ville" n°249
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Facture d'hôtel
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Proposition des membres nommés de la commission d'évaluation par le président du conseil scientifique de l'Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir aux avis n°20246059 et n°20252949
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Très en retard

Statistiques - Nombre de PRADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Information non détenue

UGAP Intelligence de la donnée
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée