Demandes similaires à 'documents relatifs à la carte ADA' (page 2)
Aboutie
Aboutie
Partiellement aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Refusé.
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Information non détenue
En attente de clarification
Très en retard.
Très en retard.
Aboutie
Aboutie
Information non détenue
Partiellement aboutie
Partiellement aboutie
Très en retard.
En attente de classement
En retard (plus de 30 jours)