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Documents de marché public rue de la République
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Recours amiable envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Partiellement aboutie
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs
En retard (plus de 30 jours)
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Très en retard
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Très en retard
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche le .
Information non détenue
données issues des conventions Androméde
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
Très en retard