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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vénissieux le .

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Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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Demande d'information notes de frais
Réponse de Mairie - Tours le .

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Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
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Demande d'information
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Notes de frais - Maire
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Comptes de résultats de la SODEAL
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours

Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Note de frais maire de la roque d'antheron
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Réponse inattendue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

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