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Regroupement familial de ressortissants afghans
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

AIPD videoprotection
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En attente de classement

Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .

En attente de classement

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Formacode
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Aboutie

Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics. Commentée le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Aboutie

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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