Demandes similaires à 'Données essentielles dans la commande publique' (page 17)
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre
2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Monsieur ROMAIN,
En application des dispositions de l'article L311-9 l'accès aux documents
administratifs s'exerce, au choix du demandeu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Très en retard.
Bonjour,
Je suis absent. Je prendrai connaissance de votre message le 1er juillet
2020.
Dans cette attente, vous pouvez contacter mes collègues :...
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande a déjà fait l'objet d'une réponse, que vous trouverez ci-jointe.
Pourriez-vous nous communiquer une adresse mail personnelle...
Comerces vacants à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je souhaite réitérer ma demande de communication de données sur la dérogation au Pass vaccinal pour les personnes primo-vaccinées....
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Cher Monsieur,
En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont
parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-apr...
Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Monsieur,
Vous trouverez joints les éléments de réponse à votre demande concernant la Ville de SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
Les services se tiennent à votre...
Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Saisine CADA en cours
Mdame la Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative au...
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonne...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de document administratif dans votre courriel ci-dessous et vous transmets le lien : https://...
Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
Réponse de Fédération départementale des chasseurs - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe la carte des ACCA en Loire-Atlantique.
En ce qui concerne les territoires de chasse, voici le lien a...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .
En attente de classement
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE
Rue Heurtault de Lamerville Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
18000 BOURGE...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des documents et annexes relatifs à la vidéoprotection, à l’utilisation de la vidéoprotection int...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement,
Le secrétaria...
Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur le Président,
Puis-je connaitre la raison de cette demande auprès de la ville de Bischwiller ?
Bien cordialement
Laurent TIMMEL
Dir...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail que nous transmettons ce jour aux services concernés.
Ces derniers reviendront vers vous dès qu’...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...