Demandes similaires à 'Données essentielles des conventions de subvention' (page 17)
Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Saisine CADA en cours
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Perpignan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Aboutie