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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

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Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
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Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
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