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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .
Partiellement aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Très en retard
Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
Réponse de Ministère de la culture le .
Envoyée par courrier postal
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .
Information non détenue
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé
Demande d'accès données plan de relance
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie