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Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Tarn le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Réunion le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Orne le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Moselle le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Lozère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loiret le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

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