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Information non détenue

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Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Refusé

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Refusé

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

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Réponse de Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Demande de documents administratifs
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie