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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Liste des défibrillateurs
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

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Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Manche le .

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Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

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Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .

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