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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Clarification envoyée à Mairie - Paris le .

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Vidéoverbalisation
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Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
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Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Groupe pluridisciplinaire algorithmes
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

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