Demandes similaires à 'Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur' (page 14)

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement