Demandes similaires à 'Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur' (page 14)

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère des sports le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Notes de frais

Demande envoyée à Premier ministre le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE

Réponse de Ministère des Armées le 9 juillet 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais

Réponse de Premier ministre le 29 septembre 2025.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2023.

En attente de classement

Notes de frais

Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 31 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics

Demande envoyée à Mairie - Saint-Nectaire le 20 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Manche le 10 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire

Réponse de Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le 20 mai 2025.

En attente de classement

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère des Armées le 4 mars 2022.

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Vallauris le 30 avril 2024.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le 30 avril 2024.

Aboutie

Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 avril 2023.

Très en retard

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse de SNCF Réseau le 4 novembre 2022.

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le 18 novembre 2025.

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Strasbourg le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Exportation de biens à double usage

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 juillet 2021.

Refusé