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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

Aboutie

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

Documents sur l'abattage du Sophora centenaire de la place de la Corderie à Marseille
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de classement

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée technologique privé ESARC Evolution Paris (Paris 11e Arrondissement) le .

Information non détenue

Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif
Réponse de Mairie - Crest le .

Aboutie

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gujan-Mestras le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Hyères le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Documents administratifs concernant le Lycée Thomas Edison de Lorgues
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Patrimoine de la ville de Marseille et cessions
Réponse de Mairie - Marseille le .

Refusé