Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 11)
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous remercions de trouver en pièce jointe les éléments souhaités concernant la période de 2020 à 2023...
Test de vérification du format des mails
Demande envoyée à Internal admin authority le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur auprès de Internal admin authority,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre II...
Données de comptage des boucles automatiques du réseau cyclable du Grand Annecy
Demande envoyée à Grand Annecy le .
Très en retard.
M. Le vice-président du Grand Annecy en charge des mobilités actives,
Une boucle de comptage automatique a récemment été installée sur la nouvelle pi...
Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
afin que lui soit transmis les notes de frais de déplacements du m...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièces jointes, un courrier à votre attention ainsi
que les pièces afférentes.
Cordialement.
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Monsieur,
Comme suite à votre demande en date du 21 août dernier, veuillez trouver
en pièces jointes les documents demandés.
Vous en s...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023.
Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 1 le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .
Erreur lors de l'envoi
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Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le .
Très en retard.
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En complément de mon précédent message concernant les données relatives aux subventions, je vous précise que la mise en ligne des données ess...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Bonjour,
Les données essentielles concernant les subventions du Département de la Savoie sont disponibles avec le lien suivant
https://www.data.gouv....
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .
Supprimée par le demandeur.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Mathias SERE ([adresse email])
L'adresse de messagerie que vous avez entrée est introuvabl...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Michel-sur-Orge
([Mairie - Saint-M...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .
Saisine CADA en cours
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom
([adresse email])
Your message wasn't...
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom
([Mairie - Riom request email])
Your m...
Suivi de l'étude sur le maillage des espaces de coworking et bureaux partagés à l’échelle du bassin de vie métropolitain
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour vous transmettre les doc...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Copie de la déclaration de préalable DP04610223P0142
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .
Aboutie
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Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...