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Réponse de Préfecture - Somme le .
Information non détenue
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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Information non détenue
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Refusé
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Information non détenue
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Réponse de Ministère de la culture le .
Très en retard
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Refusé
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .
Information non détenue
Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
En attente de classement