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Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aude le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

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