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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Aboutie

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Très en retard.

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Refusé.

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Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

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