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Vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac par La Quadrature du Net le .

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Chère Mairie - Putanges-le-Lac, Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...
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CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois par La Quadrature du Net le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice par La Quadrature du Net le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,  En réponse à votre message électronique ci-dessous, je vous prie de trouver, en pièce jointe, les extraits des rapports transmis par les...
Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Cher/Chère Mairie - Lyon, L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse par Préfecture - Charente-Maritime à Alexandre Léchenet le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Ardennes à Laurent Savaete le .

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Bonjour, je suis en congés jusqu'à la fin de l'année et en retraite le 1 janvier 2021 Vos messages relatifs au R.G.P.D. ne seront pas traités Vous pou...
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Réponse par Conseil départemental - Ardennes à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande CADA : algorithme dépôt sauvage d'ordure' d'accès aux information...
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Réponse par Mairie - Besançon à Kévin Gernier le .

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Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Charente-Maritime à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, J'accuse réception de votre demande. Je vous informe que vous avez accès, aux documents que vous souhaitez sur le Recueil d'Actes Adminis...
Chère Mme GATTIER, merci pour ces éléments que vous nous avez envoyés. Maintenant que l’année 2022 est finie, pourriez-vous nous faire passer ces d...