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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Aboutie

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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
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Refusé

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Compte administratif 2019
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Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie