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Commission du marché de Moëlan-sur-Mer du 06/06/2023
Recours amiable envoyé à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Arrêtés préfectoraux d'insalubrité et de traitement de l'insalubrité depuis 2015
Recours amiable envoyé à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture des Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vendée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Guyane le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard.

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le .

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le .

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