Demandes similaires à 'Historique du REU anonymisé' (page 20)
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Haucourt-Moulaine
Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie, conformément aux dispositions du Livre III du...
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie de Longwy, conformément aux dispositions du L...
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me permets de solliciter l'accès aux notes de frais de la Mairie de Mont-Saint-Martin, conformément aux disposi...
Données des capteurs de comptage cycliste
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .
Aboutie
Bonjour,
je vous remercie pour ce document. Pourriez vous svp m'adresser les données dans un format lisible par les machines comme le prévoit l'arti...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Marne le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame DUHAZE-GILTARD,
C'est intéressant que vous citiez l'article 8 car j'y lis 2 passages qui laissent à penser que le législateur souhaita...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous remercie pour l'envoi de ces documents, même en plein cœur de l'été. Seulement, auriez-vous ces mêmes documents dans un format lisib...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Somme le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande du 7 courant, je vous apporte les
précisions suivantes :
L'article 8 de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif...
Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le .
Demande de recours gracieux effectuée
M. Procheron,
Je vous remercie pour votre réponse et le courrier de M. Labadie transmis en pièce jointe.
J'écris pour effectuer un recours à propos...
Bonjour Monsieur Savaete,
S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la
commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Signalements d'anomalies sur la voie publique
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur
En application des dispositions du livre 3 du code des relations entre le public et l'administration sur le droit d'accès aux docume...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher Conseil départemental du Nord,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .
Aboutie
Cher Conseil régional des Hauts-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de Bordeaux Métropole de l'année 2018
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .
Très en retard.
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .
Très en retard.
Chère Mairie de Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .
Partiellement aboutie
Chère Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...