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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
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Comité éthique sur l’intelligence artificielle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Demande de recours gracieux effectuée
Protocoles échanges informations Police Nationale
Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Information non détenue
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
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Demande envoyée à Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
En attente de classement
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .
Aboutie