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Demande de recours gracieux effectuée
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Information non détenue
Bonjour,
Merci pour cette clarification et pour m'avoir indiqué l'administration en charge de ces données.
Merci pour les liens vers vos données....
Monsieur Lechenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les
documents ci-joints.
Cordialement,
...
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Aboutie
Madame,
Vous me faites part de votre difficulté à lire le fichier qui vous a été
adressé en réponse à votre demande et désignez un fichier Word. Or,...
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Bonjour,
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Demande de recours gracieux effectuée
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Pisa 2018
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Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
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Partiellement aboutie
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
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V
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication
d'informations.
Bien cordialement,
Conseil départemen...
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Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
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Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication au format Excel des données des Comptes Administratifs ou Compte Financier Unique des exercices 2...
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
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documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de
l'association ASPYS56
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement...
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie
Monsieur POURÉ,
Vous trouverez ci-joint les réponses apportées à vos demandes :
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Aboutie
Monsieur,
Faisant suite à votre demande du 27 février dernier, je vous prie de
trouver en pièce jointe un document contenant les données demandées....