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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Gex le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
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documents relatif aux aides et subventions de l'association Manin Sport Paris Est
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Clarification envoyée à Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Délégation de service public du réseau Vikibus et données de transport associées
Réponse de Communauté de communes - Yvetot Normandie le .

Aboutie

Financement sport étude enfants
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise le .

En attente de classement

Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Communiqué Police au Frontières Création Foyers familiaux aléatoires
Recours amiable envoyé à Préfecture - Mayotte le .

Demande de recours gracieux effectuée

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de FEDERATION FRANCE VICTIME
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée