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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021

Réponse de Mairie - Nouvoitou le 17 décembre 2024.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ardennes le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le 4 août 2023.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Garonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haut-Rhin le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Conseil départemental - Somme le 4 août 2023.

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