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Demande de recours gracieux effectuée

Protocoles échanges informations Police Nationale
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Information non détenue

Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Programme « Data IA »
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dieulefit Bourdeaux le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie