Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 20)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dieppe le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Dieppe le .

Partiellement aboutie

Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain. Commentée le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Finistère le .

Très en retard

Demande CADA
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Andeville le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pyrénées audoises le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cajarc le .

Waiting clarification

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analayse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
Réponse de Ministère des sports le .

Partiellement aboutie