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Reconduite à la frontière et refus d'entrée

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 25 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour, Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs a été transmise au service concerné. Cordial...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Lille le 2 octobre 2023.

Partiellement aboutie

Monsieur GERNIER, Je vous écris en réponse à votre courriel en date du 22 mars 2023. Concernant la cartographie des risques, celle-ci est e...

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 14 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir (de...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 27 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 13 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2020.

Partiellement aboutie

Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé. Cordialement Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU De : landeau, sébast...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 23 février 2024.

Refusé.

Cher ministère de la Justice, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à nouveau, conformément aux...

Rapport Complet - Audit sur l'état des écoles à Marseille

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 22 décembre 2020.

Refusé.

Bonjour, le délai d'un mois étant passé, je me permets de vous relancer gracieusement concernant ma demande d'accès au rapport complet sur l'état de...

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Un marché public pour la fourniture de capteurs d'empreintes digitales, documents (standard et d'identité sécurisée) et de solutio...

Liste des amendes administratives infligées au titre de l'article L 541-9-5 du code de l'environnement

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 23 février 2024.

Aboutie

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 22/02/2024 par lequel vous demandez la communication de la liste de toutes les amendes admi...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Demande envoyée à Centre national d'éducation à distance le 17 mars 2020.

Refusé.

Cher Monsieur Michel Reverchon-Billot, Directeur Général du CNED, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des par...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Cher le 4 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Service juridique Direction d...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 22 mars 2023.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

données relative à la concentration de SARS-Cov-2 dans les eaux usées

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 25 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Je vous informe qu'aucun service du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne détient les documents demandés. Il n'...

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site : Ministère de la Transition écologique (MTE) Pour s'assurer de l'exactitude...

Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le 17 mai 2021.

Information non détenue

adame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation

Demande envoyée à Mairie - Millau le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Essonne le 21 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Vous avez sollicité par le biais d'une plateforme de demande d'accès aux documents administratifs, la communication des rapport sur l'empl...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Cher le 5 mars 2021.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre recours formé le 2 mars dernier, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionna...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Ministère de la culture le 8 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. A défaut de réponse de nos servi...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Vendée le 26 février 2021.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Léchenet, Avant toute chose, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ne pas vous avoir répondu plus tôt. Après avoir effectué...

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Demande envoyée à Mairie - Paris le 18 avril 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 27 septembre 2022.

Aboutie

Bonjour M. Chaud, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document sollicité . En vous souhaitant bonne réception . Bien cordialement Flor...