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Madame,
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-----Message d'origine-----
De : Banul...
Bonjour Monsieur,
Conformément à votre demande de communication de documents administratifs,
je vous prie de trouver en pièces-jointes les éléme...
Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Cher Monsieur,
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Bonjour,
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...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bonjour,
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Aboutie
Bonjour,
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Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
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Bonjour Mne Gourault ,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et des articles du CRPA relatifs à...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Fichier IPE - Déploiement du très haut débit dans les Alpes-Maritimes
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Aboutie
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N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original ---...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Bonjour,
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Bonjour,
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Notes de frais des élus du département de Seine-Saint-Denis
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Bonjour,
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Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore
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Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Monsieur,
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