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Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Dépenses liées à l'organisation de la foire au jambon
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

Saisine CADA en cours

Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

CADA: accords Debré‑Schmidt 1971 et 1972
Réponse de Ministère des Armées le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Note de frais et autre
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais Maire de muret

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

En retard (plus de 30 jours)