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Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
En retard (plus de 30 jours)
Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .
Information non détenue
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Héricourt 70285-01 le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
Partiellement aboutie
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Var le .
Information non détenue
Frais/indemnités du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Président
Demande envoyée à Angers Loire Métropole le .
Information non détenue