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Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

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Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

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Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard.

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Mobilier urbain
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Permissions de voiries accordées
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En attente de clarification

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Les orthophotoplans de la campagne 2016
Recours amiable envoyé à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

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Demande de recours gracieux effectuée

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Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

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Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard.

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Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard.

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Non-conformité des Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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