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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

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Travaux de voirie rue de la Glacière à Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Changement des livrees du materiel ferroviaire
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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