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Les notes de frais du président de région Laurent Wauquiez
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux d’installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Commerces vacants Valenciennes
Demande envoyée à Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Grand Hainaut le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Comerces vacants à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Vidéoverbalisation à Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

En attente de classement

Factures des campagnes publicitaires
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Circulation de trains sans contrôleurs
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Refusé.

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischwiller le .

Aboutie

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

En attente de réponse

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais président et conseillers communautaires - Grand Longwy
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais président du CA du Cotentin
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cotentin le .

En attente de classement

Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Calais le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Puy-de-Dôme le .

En attente de classement