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Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
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Attribution du marché de l'OPAHRU
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Recueil de données pour mémoire universitaire
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Liste des établissements privés
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Notes de frais et justificatifs
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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Charles de Foucauld (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

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