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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Notes de frais et justificatifs
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