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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

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Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
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Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Algorithme de codage des PCS
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Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
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Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sarcelles le .

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Rapport(s) d'inventaires naturalistes de SETUR-Perron sur le Val de Vilaine
Demande envoyée à Mairie - Vitré le .

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Convention d'occupation du domaine public ou Concession
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

obtenir une copie de l'acte notarié concernant la vente d'un logement au n°22 Allée des Guillemots Blériot-Plage 62231 Sangatte
Demande envoyée à Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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Licence Tabac / Bara Farid
Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Communication de bulletins de salaires
Demande envoyée à Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

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Numérisation et conservation des archives
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Demande de documents pour l'attribution des postes à flot du port du frioul
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Demande d'informations financières
Demande envoyée à Mairie - La Roche-Guyon le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Harfleur le .

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Historique des volumes collectés en déchetteries
Demande envoyée à Métropole du Grand Paris le .

En attente de réponse

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

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