Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 7)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Liste des dépenses effectuer par la Mairie de Bourseville
Réponse de Mairie - Bourseville le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

En attente de classement

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie