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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse par Conseil départemental - Guadeloupe à Laurent Savaete le 27 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments relatifs aux subventions au titre des années 2019 et...

Liste des dérogations à la carte scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Cécile Baron le 27 janvier 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Liste des prêts et participations

Réponse par BPIfrance à pierre chrzanowski le 8 janvier 2021.

Refusé.

Monsieur, Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication des...

Acces fiches techniques restauration scolaire

Demande envoyée à Mairie - Marseille par Julien Houles le 13 février 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse par Ministère de la culture à Alexandre Léchenet le 4 mars 2022.

Refusé.

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une demande d’accès à un document administratif relative à la...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse par Mairie - Aix-en-Provence à Samuel Goëta le 29 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...

Données relatives aux démissions des professeurs titulaires et contractuels au sein de l'éducation nationale

Réponse par Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à Eléa Nominé le 25 mars 2022.

Aboutie

Bonjour madame, Vous sollicitez la communication des chiffres relatifs aux professeurs titulaires et aux professeurs contractuels présents à l'Éducati...

Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques par Tristan G. le 3 août 2022.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la statistique et des études économiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...

Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune

Réponse par Mairie - Crest à Thomas Parisot le 19 février 2020.

En attente de clarification

Voici la réponse reçue par courrier postal, en recommandé, à mon adresse personnelle que je n'ai pas communiqué lors de cet échange : Monsieur, Je...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 7 décembre 2020.

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur par La Quadrature du Net le 24 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, l'association La Quadrature Du Net (LQ...

Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur

Réponse par Métropole de Lyon à CARDUCCI le 14 mars 2022.

Aboutie

Madame, Votre demande du 13 février a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon et nous revenons vers vous pour vous apporter les...

Demande d'accès données procedure études en france

Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à A. ERBAYAV le 26 octobre 2022.

En attente de classement

Bonjour, Votre demande en date du 2 août 2021 concernant d'accès aux données des procédures liées aux études en France est bien parvenue au ministère...

Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete

Réponse par Préfecture de l'Hérault à catusse le 31 mars 2021.

En attente de clarification

Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...

Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19

Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Martin Mazurkiewicz le 17 août 2021.

Information non détenue

Monsieur, Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères. Respectueusemen...

Etat des indemnités

Réponse par Conseil régional des Hauts-de-France à Alexandre Léchenet le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur LECHENET, En réponse à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la correspondance en pièces-jointes....

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse par Conseil départemental - Aube à Alexandre Léchenet le 23 mars 2021.

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre mail du 2 mars 2021, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des documents en pièces jointes. Je res...

Etat indemnités conseillers municipaux

Demande de recours envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le 8 avril 2022.

Très en retard (plus de 6 mois)