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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

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Très en retard

Demande de la liste des DDEN nommés dans les Bouches-du-Rhône
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Vidéoprotection
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rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
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Saisine CADA en cours

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Refusé

Mutation intraacadémique second degré Histoire-Géographique Académie de Nantes - Département Sarthe
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sucy-en-Brie le .

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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Cahiers de doléances numérisés
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Compte administratif 2019
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Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
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Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée