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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

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Liste électorale
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vendée le .

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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

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Notes de frais du président Laurent Wauquiez
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Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Kingersheim le .

Aboutie

Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Décisions d'attribution de la prime C2.
Réponse de INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dunkerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Moule le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement