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Aboutie

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Aboutie

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Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire le .

Refusé

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Loire-Atlantique le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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En retard (plus de 30 jours)

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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