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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le 13 avril 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Réponse de Mairie - Valenciennes le 27 mai 2021.

Aboutie

Monsieur Pouré, Suite à votre demande formulée par courrier électronique du 27 mai 2021, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les d...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Pas-de-Calais le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur LECHENET, Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les conseillers dé...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le 2 avril 2024.

En attente de réponse

Monsieur, Je fais suite à votre mail ci-dessous et me permets de vous rappeler que l’article R112-9-1 du Code des relations entre le public et l’a...

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 28 septembre 2021.

Information non détenue

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Référentiel Vérification Âge

Demande envoyée à Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 14 décembre 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Toulon le 20 avril 2023.

Aboutie

Monsieur, Je vous communique, ci-dessous, les éléments en réponse à votre demande du 22 mars dernier. Comme son prédécesseur et conformément aux t...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Clarification envoyée à Service public des Energies de la Drôme le 20 juin 2023.

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Bonsoir M Cadet, Merci pour votre retour rapide suite à ma sollicitation de cette après-midi. C'est l'occasion d'apporter quelques compléments à ma d...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Eure le 20 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Savaete, S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le 4 avril 2023.

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Bonjour, Suite à votre demande datant du 7 mars 2023 relative au répertoire d’informations publiques (RIP), veuillez trouver ci-joint la réponse...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Hérault le 18 avril 2024.

En attente de classement

Affaire suivie : CJ Monsieur, En application du Code des relations entre le public et l’administration, vous avez sollicité l’accès aux cahiers du «...

Retour des migrants 2017 2018

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 30 octobre 2019.

Très en retard.

Madame, Monsieur : En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris

Clarification envoyée à Rectorat - Académie de Paris le 26 septembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. Duval, merci pour votre message. Mon besoin est d'avoir accès pour l'académie de paris, pour l'ensemble des élèves de 3e, et de façon a...

Résultats de l'enquête Temps d’enseignement non assuré auprès des élèves (TENAE)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 17 mars 2020.

Refusé.

Cher Monsieur le Ministre, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un appren...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Demande envoyée à Centre national d'éducation à distance le 17 mars 2020.

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Cher Monsieur Michel Reverchon-Billot, Directeur Général du CNED, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des par...

Pisa 2018

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 juin 2021.

Très en retard.